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le siège social est au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine, immatriculé
au RCS CRETEIL sous le numéro C 792 454 977, code NAF 4791B, SIRET L-COMMERCE
: 792 454 977 00010, TVA intra : FR 91 792454977.
Directeur de Publication du site : Arnaud Mennesson
Numéro de Téléphone pour nous contacter : 01 73 12 72 80 (appel non
surtaxé)
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L'accès au Site ainsi que l'utilisation
de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites
ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de
l'internaute une acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
Article 1 : Définitions
CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation
Informations désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.
Site désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : www.culture.leclerc
Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Article 2 : Généralités
Le Site offre à chaque Utilisateur gratuitement sur internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.
Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur accepte,
pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site avant
tout abonnement, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite
du Site. De façon plus générale, l’Utilisateur accepte l’ensemble CGU du Site
du seul fait de son accès au Site.
Article 3 : Règles d’usage de l’Internet
L-COMMERCE s’engage à faire ses
meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des
Informations conformément aux règles d’usages de l’internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de L-COMMERCE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
Les équipements (ordinateurs, téléphone,
logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à
certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de
l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur
utilisation.
L’Utilisateur déclare accepter les
caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que
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Article 4 : Votre compte
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La création d'un compte est obligatoire pour une première commande sur le Site. Les commandes ultérieures nécessiteront la connexion à ce compte.
L'Utilisateur s'engage à communiquer des renseignements exacts lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. L'Utilisateur s'interdit de créer un compte sous l'identité d'un tiers.
L'Utilisateur est responsable de la
protection de son compte. Il est conseillé aux Utilisateurs d'utiliser un mot
de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte. L-COMMERCE décline
toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du
non-respect par l'Utilisateur de ce qui précède.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les Informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
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La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
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autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien
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ne sont pas sous le contrôle de L-COMMERCE et celle-ci décline par conséquent
toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à
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Article 6 : Traitement de vos données personnelles
Nous vous invitons à vous référer à la
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Article 7 : Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation
sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue
française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
Article 8 : Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des
présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi,
d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non
écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre L-COMMERCE et l’Utilisateur sont régies par
les seules dispositions des présentes CGU.
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pourrait se poser (sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions)
ou toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à L-COMMERCE ; il peut :
• adresser un courrier à l’adresse
suivante : L-COMMERCE, 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine
• contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@culture.leclerc ou par téléphone au 01 73 12 72 80, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h (prix d’un appel local).